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Reglementation

Arrêté du 17 décembre 2010

Dates

Date

17 décembre 2010

Sortie

17 décembre 2010

JO

15 janvier 2011

Objet

Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 décembre 2010, la société Cogelyo Ouest, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,924 MW, localisée sur le site de production de Rennes, La Janais, 35131 Chartres-de-Bretagne