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Reglementation

Avis du 13 janvier 2011

Dates

Date

13 janvier 2011

Sortie

13 janvier 2011

JO

13 janvier 2011

Objet

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Commentaire

Le 15 décembre 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite liste candidate)