Décision CEE du 12 janvier 2011

Décision de la Commission du 12 janvier 2011 concernant certains types d’information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux États membres [notifiée sous le numéro C(2011) 36]

Le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants et des bioliquides figurant dans le régime de durabilité permet d’appliquer un bonus si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées. Le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre figurant dans le régime de durabilité comporte un facteur représentant les réductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole.