Règlement CEE n° 4/2011 du 4 janvier 2011
Dates
Date
4 janvier 2011
Sortie
4 janvier 2011
JOCE
6 janvier 2011
Objet
Règlement (UE) no 4/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne