Directive CEE n° 2011/1/UE du 3 janvier 2011
Dates
Date
3 janvier 2011
Sortie
3 janvier 2011
JOCE
4 janvier 2011
Objet
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE