Règlement CEE n° 1233/2010 du 15 décembre 2010
Dates
Date
15 décembre 2010
Sortie
15 décembre 2010
JOCE
30 décembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1233/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 663/2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie