Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010
Dates
Date
31 décembre 2010
Sortie
31 décembre 2010
JO
1 janvier 2011
Objet
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
Commentaire
Publics concernés : associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et leurs fédérations, pêcheurs professionnels en eau douce.
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.
Entrée en vigueur : immédiate.