Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010
Dates
Date
30 décembre 2010
Sortie
30 décembre 2010
JO
31 décembre 2010
Objet
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1190, 1200, 1434, 2250 (distillation d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs), 2340 (blanchisserie industrielle), 2630 et 2920 (installation de réfrigération ou de compression) de la nomenclature des installations classées.
Objet : mise en cohérence de la nomenclature des installations classées avec des directives et règlements européens pour les rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1190, 1200, 1434 et 2630, introduction du régime d'enregistrement pour les rubriques 2250 et 2340 et simplification de la rubrique 2920.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2011.