Arrêté du 6 décembre 2010
Dates
Date
6 décembre 2010
Sortie
6 décembre 2010
JO
31 décembre 2010
Objet
Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 décembre 2010, la CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Divatte, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Les Landes de la Croix-Rouge, La Bodinière et Les Landes sur le territoire des communes du Landreau et de La Remaudière (département de la Loire-Atlantique).