Arrêté du 16 décembre 2010
Dates
Date
16 décembre 2010
Sortie
16 décembre 2010
JO
24 décembre 2010
Objet
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise