Règlement CEE n° 1225/2010 du 13 décembre 2010
Dates
Date
13 décembre 2010
Sortie
13 décembre 2010
JOCE
21 décembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde