Décision CEE n° 2010/778/UE du 15 décembre 2010
Dates
Date
15 décembre 2010
Sortie
15 décembre 2010
JOCE
17 décembre 2010
Objet
Décision 2010/778/UE de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission établissant les quantités respectives d’émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 9009]
Commentaire
L’administrateur central du registre de l’Union transfère cinq millions (5 000 000) d’unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark