Règlement CEE n° 1173/2010 du 6 décembre 2010
Dates
Date
6 décembre 2010
Sortie
6 décembre 2010
JOCE
11 décembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France