Règlement CEE n° 1172/2010 du 6 décembre 2010
Dates
Date
6 décembre 2010
Sortie
6 décembre 2010
JOCE
11 décembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationales de la zone V b à l'est de 12° par les navires battant pavillon de la France