Arrêté du 25 novembre 2010

Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, à compter du 23 novembre 2010 jusqu'au 31 décembre 2011 : -le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise COPARLY. Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône ainsi que, dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ; -l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise ASCOPARG. Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ; -l'Association de surveillance de la pollution de l'air du Nord-Isère SUP'AIR. Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.