Directive CEE n° 2010/90/UE du 7 décembre 2010
Dates
Date
7 décembre 2010
Sortie
7 décembre 2010
JOCE
8 décembre 2010
Objet
Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE