Règlement CEE n° 1141/2010 du 7 décembre 2010
Dates
Date
7 décembre 2010
Sortie
7 décembre 2010
JOCE
8 décembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances