Décision CEE n° 2010/717/UE du 8 novembre 2010
Dates
Date
8 novembre 2010
Sortie
8 novembre 2010
JOCE
7 décembre 2010
Objet
Décision 2010/717/UE du Conseil du 8 novembre 2010 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest