Directive CEE n° 2010/89/UE du 6 novembre 2010
Dates
Date
6 novembre 2010
Sortie
6 novembre 2010
JOCE
7 décembre 2010
Objet
Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE
Commentaire
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.