Règlement CEE du 30 novembre 2010

Plusieurs règlements (UE) de la commission du 30 novembre 2010 interdisants la pêche de poissons dans les eaux européennes et internationales

- Règlement (UE) no 1128/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas -Règlement (UE) no 1129/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne -Règlement (UE) no 1130/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux UE des zones IIa et IV et dans les eaux UE et internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de la France -Règlement (UE) no 1131/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède -Règlement (UE) no 1132/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark -Règlement (UE) no 1133/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande - Règlement (UE) no 1134/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal