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Reglementation

Directive CEE n° 2010/86/UE du 2 décembre 2010

Dates

Date

2 décembre 2010

Sortie

2 décembre 2010

JOCE

3 décembre 2010

Objet

Directive 2010/86/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P