Directive CEE n° 2010/85/UE du 2 décembre 2010
Dates
Date
2 décembre 2010
Sortie
2 décembre 2010
JOCE
3 décembre 2010
Objet
Directive 2010/85/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phosphure de zinc et modifiant la décision 2008/941/CE