Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Dates
Date
2 décembre 2010
Sortie
2 décembre 2010
JOCE
2 décembre 2010
Objet
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil