Règlement CEE n° 1060/2010 du 28 septembre 2010
Dates
Date
28 septembre 2010
Sortie
28 septembre 2010
JOCE
30 novembre 2010
Objet
Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers