Arrêté du 18 novembre 2010
Dates
Date
18 novembre 2010
Sortie
18 novembre 2010
JO
27 novembre 2010
Objet
Arrêté du 18 novembre 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 8 avril 2010 et l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisés à l'organisme suivant : SOCOMEX, ZA la Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est retiré
Caractéristiques
Declaration requise