Règlement CEE n° 1078/2010 du 23 novembre 2010
Dates
Date
23 novembre 2010
Sortie
23 novembre 2010
JOCE
24 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne