Règlement CEE n° 1073/2010 du 22 novembre 2010
Dates
Date
22 novembre 2010
Sortie
22 novembre 2010
JOCE
23 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV par les navires battant pavillon de la Suède