Règlement CEE n° 1056/2010 du 18 novembre 2010
Dates
Date
18 novembre 2010
Sortie
18 novembre 2010
JOCE
19 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France