Règlement CEE n° 1055/2010 du 18 novembre 2010
Dates
Date
18 novembre 2010
Sortie
18 novembre 2010
JOCE
19 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France