Règlement CEE n° 1031/2010 du 12 novembre 2010

Règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

L’efficacité du système d’échange de quotas d’émissions repose sur un signal clair du prix du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût. Ce signal du prix du carbone devrait être étayé et renforcé par la mise aux enchères.