Arrêté du 12 novembre 2010
Dates
Date
12 novembre 2010
Sortie
12 novembre 2010
JO
18 novembre 2010
Objet
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce