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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2010

Dates

Date

12 novembre 2010

Sortie

12 novembre 2010

JO

18 novembre 2010

Objet

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce