Arrêté du 3 octobre 2010
Dates
Date
3 octobre 2010
Sortie
3 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Caractéristiques
Autorisation requise