Arrêté du 25 octobre 2010
Dates
Date
25 octobre 2010
Sortie
25 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe, GWAD'AIR, est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2010. Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe