Arrêté du 28 octobre 2010
Dates
Date
28 octobre 2010
Sortie
28 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 28 octobre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Commentaire
Les agréments de CETE APAVE SUDEUROPE, APAVE parisienne et APAVE alsacienne pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont retirés.
APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE parisienne et SAS APAVE alsacienne SAS sont agréées pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air jusqu'au 31 décembre 2010