Arrêté du 2 novembre 2010
Dates
Date
2 novembre 2010
Sortie
2 novembre 2010
JO
13 novembre 2010
Objet
Arrêté du 2 novembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme SARL ICC, 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 30 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435
Caractéristiques
Declaration requise