Arrêté du 7 octobre 2010
Dates
Date
7 octobre 2010
Sortie
7 octobre 2010
JO
13 novembre 2010
Objet
Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 435 MW, localisée zone industrialo-portuaire, 44550 Monoir-de-Bretagne, délivrée par arrêté du 7 septembre 2007, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen