Directive CEE n° 2010/77/UE du 10 novembre 2010
Dates
Date
10 novembre 2010
Sortie
10 novembre 2010
JOCE
11 novembre 2010
Objet
Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I