Arrêté du 13 septembre 2010
Dates
Date
13 septembre 2010
Sortie
13 septembre 2010
JO
11 novembre 2010
Objet
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'EDF EN France à la SAS Centrale photovoltaïque de Mirande
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, d'une capacité de production de 5,04621 MWc, localisée lieudit Le Rieufort, Villa Bajon, 32300 Mirande, d'EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, à la SAS Centrale photovoltaïque de Mirande, dont le siège social est situé à la même adresse