Arrêté du 25 octobre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : -l'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France AIRPARIF. Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ; - l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ; - l'association ayant pour dénomination AIR Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ; - l'Association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air ATMOSF'air Bourgogne. Cette association exerce sa compétence dans la région Bourgogne.