Règlement CEE n° 1004/2010 du 8 novembre 2010
Dates
Date
8 novembre 2010
Sortie
8 novembre 2010
JOCE
9 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente