Décision CEE n° 2010/667/UE du 4 novembre 2010
Dates
Date
4 novembre 2010
Sortie
4 novembre 2010
JOCE
5 novembre 2010
Objet
Décision 2010/667/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2010) 7474]