Directive CEE n° 2010/72/UE du 4 novembre 2010
Dates
Date
4 novembre 2010
Sortie
4 novembre 2010
JOCE
5 novembre 2010
Objet
Directive 2010/72/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive