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Reglementation

Directive CEE n° 2010/71/UE du 4 novembre 2010

Dates

Date

4 novembre 2010

Sortie

4 novembre 2010

JOCE

5 novembre 2010

Objet

Directive 2010/71/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive