Arrêté du 22 octobre 2010
Dates
Date
22 octobre 2010
Sortie
22 octobre 2010
JO
3 novembre 2010
Objet
Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d'un poste de distribution publique (département de la Drôme)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Alimentation Client Industriel à Alixan et du poste de distribution publique Alixan DP, situés sur le territoire de la commune d'Alixan dans le département de la Drôme