Arrêté du 25 octobre 2010
Dates
Date
25 octobre 2010
Sortie
25 octobre 2010
JO
3 novembre 2010
Objet
Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de l'Ain)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Artère Ars-sur-Formans-Mions sur une longueur de 2,710 kilomètres, située sur le territoire des communes de La Boisse et de Beynost dans le département de l'Ain