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Reglementation

Avis du 3 novembre 2010

Dates

Date

3 novembre 2010

Sortie

3 novembre 2010

JO

3 novembre 2010

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles Laurent-Thouverey, 39100 Dole