Décision CEE n° 2010/655/UE du 19 octobre 2010
Dates
Date
19 octobre 2010
Sortie
19 octobre 2010
JOCE
30 octobre 2010
Objet
Décision 2010/655/UE du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
Commentaire
Le protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution est approuvé au nom de l'Union européenne