Arrêté du 20 octobre 2010
Dates
Date
20 octobre 2010
Sortie
20 octobre 2010
JO
30 octobre 2010
Objet
Arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 16 avril 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2781.
Caractéristiques
Declaration requise