Décision CEE n° 2010/631/UE du 13 septembre 2010
Dates
Date
13 septembre 2010
Sortie
13 septembre 2010
JOCE
24 octobre 2010
Objet
Décision 2010/631/UE du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
Commentaire
La gestion intégrée des zones côtières est une composante de la politique maritime intégrée menée par l’Union européenne qui a été approuvée par le Conseil européen de Lisbonne des 13 et 14 décembre 2007 et précisée dans la communication de la Commission intitulée Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée. Le Conseil Affaires générales lui a ultérieurement réservé un accueil favorable dans ses conclusions sur la politique maritime intégrée, le 16 novembre 2009.