Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air

Objet : réduction des émissions de polluants dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine. Notice : le décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules PM2,5, jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules PM10, parce qu'elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu'elles s'accumulent dans l'organisme.